Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-479

du 24-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé »

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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2022-2023, dans le même cadre que celui fixé par la note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30 mai 2018.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2218697N

Note de service

DGER/SDPFE/2022-479

Publiée le 25-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2022.