OBJET : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé »

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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2022-2023, dans le même cadre que celui fixé par la note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30 mai 2018.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2218697N	Note de service DGER/SDPFE/2022-479 Publiée le 25-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :