OBJET : Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI

(Télécharger le PDF (534ko))

RESUME : la présente instruction technique a pour objet de définir le cadre général pour l’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI)

DGPE/DGPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2218467J	Instruction technique DGPE/DGPE/2022-489 Publiée le 29-06-2022
Date de fin de validité : 31-12-2022 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF de Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion  DGTM de Guyane  Pour information :  Préfets de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :