Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DGPE/2022-489

du 22-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI

(Télécharger le PDF (534ko))

RESUME : la présente instruction technique a pour objet de définir le cadre général pour l’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI)

DGPE/DGPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2218467J

Instruction technique

DGPE/DGPE/2022-489

Publiée le 29-06-2022

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF de Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion  DGTM de Guyane  Pour information :  Préfets de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2022.