Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2022-50

du 18-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Vérification des exigences zootechniques pour les exports de bovins vers l’Algérie

(Télécharger le PDF (293ko))

RESUME : Les bovins vivants exportés vers l'Algérie doivent répondre commercialement à des critères zootechniques définis par des cahiers des charges algériens. Pour sécuriser ces exports (marché fermé en 2021), un dispositif de vérification des critères zootechniques assuré par INTERBEV est mis à disposition des services instructeurs. Cette note en précise les principes et le mode opératoire.

DGAL/SPPSI

Bureau des exportations pays tiers (BEPT)

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2022-50

Publiée le 18-01-2022

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.