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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-509
du 08-07-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Complément au programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2022.
(Télécharger le PDF (154ko))
RESUME : Cette instruction fixe pour 2022 les objectifs et les modalités de contrôles des cultures intermédiaires implantées en 2022 après un semis, en 2021, de betteraves traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.
DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-509 Publiée le 09-07-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.