Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-537

du 18-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l'année 2023.

(Télécharger le PDF (211ko))

RESUME : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE) au titre de l'année 2023 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-537

Publiée le 20-07-2022


date limite de réponse : 13-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement (technique/supérieur)  Etablissements publics sous tutelle du MASA  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2022.