Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-552

du 19-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : note de service relative à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage.

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RESUME : La présente note a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant la fonction de maître d’apprentissage.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-552

Publiée le 21-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT, EPLEFPA, EPN, SGCD), DREAL (CPCM)  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  RAPS  Pour information : établissements d’enseignement supérieur et technique sous tutelle du MASA - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2022.