Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-555

du 21-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service portant sur le cadre sanitaire applicable dans les établissements d’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022.

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RESUME : présentation du cadre sanitaire pour la rentrée scolaire 2022-2023

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2022-555

Publiée le 21-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDEDC/2021-598

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF -DAAF  SRFD-SFD  Hauts commissariats de la République des COM  EPLEFPA, EPNFPA, EPENC  Etablissements d’enseignement agricoles privés sous contrat relevant des articles L.813-8 et L.813-9 du code rural et de la pêche maritime  Pour information : l'inspectio de l'enseignement agricole ; les organisations syndicales ; les fédérations de l'enseignement agricole privé ; les collectivités territoriales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2022.