Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-621

du 09-08-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service d'application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS

BPSR

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-621

Publiée le 10-08-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2022.