OBJET : Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l'agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique

(Télécharger le PDF (2763ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de constitution des bureaux de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au ministère en charge de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-631 Publiée le 18-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Etablissements d’enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM – INFOMA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :