OBJET : Présentation des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses.

(Télécharger le PDF (205ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation pour les spécialités de BTSA rénovés à partir de la rentrée scolaire 2022 et au plus tard à la rentrée scolaire 2025.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2022-642 Publiée le 31-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)  Inspection de l’Enseignement Agricole (IEA)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :