OBJET : Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme rénové du baccalauréat professionnel « agroéquipement », mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2023.

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RESUME : La présente note de service a pour objet Le projet de référentiel de diplôme rénové de la spécialité du baccalauréat professionnel « agroéquipement », est mis en ligne à partir du 22 septembre 2022 pour consultation jusqu'au 01 novembre 2022.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2227559N	Note de service DGER/SDPFE/2022-728 Publiée le 28-09-2022
Date de fin de validité : 01-11-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :