Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-776
du 17-10-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité «Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »
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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité «Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » en application de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » et modifié par l'arrêté du 30 juin 2022.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2022-776 Publiée le 18-10-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Inspection de l'enseignement agricole Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP) Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2022.