Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2022-844
du 17-11-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2021/2022 : volet sanitaire
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RESUME : Elargissement du champ de l’IT DGAL/SDPRS/2022-570 aux grandes entreprises
DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Note de service DGAL/SDPRS/2022-844 Publiée le 17-11-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Chapitre III : La police sanitaire
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2022.