Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-854

du 21-11-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité Agronomie et cultures durables.

(Télécharger le PDF (1009ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d'évaluation du BATS spécialité "Agronomie et cultures durables » en application de l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité "agronomie et cultures durables".

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-854

Publiée le 24-11-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2022.