Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-916

du 15-12-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : avancement de grade au titre de 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

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RESUME : la présente note de service vise, d’une part, à rappeler les conditions pour bénéficier d'une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et, d’autre part, à organiser les modalités de transmission et d'instruction des dossiers de candidature à la promotion de classe des enseignants-chercheurs, au titre de l’année 2023.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-916

Publiée le 15-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2022.