Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-919

du 15-12-2022
Statut : Caduque


OBJET : premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3), Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) et de Directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.

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RESUME : La présente note de service ouvre le cycle annuel de mobilité sur les postes et emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023. Elle organise le premier des deux appels à candidatures sur ces postes. Il s’agit des postes de directeur et directeur adjoint d’EPLEFPA, d’EPNA et d’EPEA et des postes de directeur de centre de formation des apprentis (CFA), de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), de centre de formation des apprentis et de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFA-CFPPA), d’exploitation agricole (DEA) et d’atelier technologique (DAT) de ces établissements. Certains de ces postes donnent lieu à détachement dans les emplois régis par le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2022 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Dans ce cas, la mention de ce décret apparaît sur la fiche du poste, publiée en annexe à la présente note de service.

DGER/SDEDC

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2022-919

Publiée le 15-12-2022

Date de fin de validité : 01-09-2023
date limite de réponse : 01-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2022.