OBJET : Publication de la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer relative à l'aide aux programmes d'investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC - Appels à projets 2023

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RESUME : Le plan stratégique national de la PAC 2023-2027 prévoit le soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur vitivinicole. La présente décision est applicable aux dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets ouvert pour l’année 2023 et annule et remplace la décision INTV-GPASV-2022-78 du 26 octobre 2022. Cette aide à l’investissement concerne l’ensemble des entreprises du secteur vitivinicole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.

DGPE/DGPE BVAB/Bureau du vin et des autres boissons	Instruction technique DGPE/DGPE/2022-923 Publiée le 16-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :