Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-955

du 27-12-2022
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Développement et Animation de projets Territoriaux.

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RESUME : la présente note précise les modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel rénové du BTSA spécialité Développement et Animation de projets Territoriaux (DATR).

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-955

Publiée le 28-12-2022

Date de fin de validité : 03-03-2023
date limite de réponse : 03-03-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.