OBJET : Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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RESUME : La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 Publiée le 28-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/N2013-1031 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Missions régionales des examens  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :