Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SAS/2023-109

du 13-02-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Préparation du bilan final des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2022.

(Télécharger le PDF (1509ko))

RESUME : La présente instruction demande de réaliser un bilan régional avec un niveau de détail départemental des inspections réalisées dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2021 (soit une fiche régionale et n fiches départementales) et de transmettre ces bilans au plus tard le 07 avril 2023.

DGAL/SAS

bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires

Instruction technique

DGAL/SAS/2023-109

Publiée le 21-02-2023


date limite de réponse : 07-04-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.