Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDI/2023-12

du 03-01-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2023 du Concours général agricole.

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RESUME : Cette instruction technique précise l’engagement attendu, pour l’édition 2023 du Concours général agricole, des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’organisation des phases locales des concours des vins, des produits, des pratiques agro-écologiques et des concours dédiés aux jeunes de l’enseignement agricole et hôtelier. Base juridique : Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation du règlement de l’édition 2023 du Concours général agricole.

DGPE/SDI

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2213549

Instruction technique

DGPE/SDI/2023-12

Publiée le 05-01-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la mer  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la protection des populations  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01700 - Politique de qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2023.