OBJET : Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de donner les instructions aux établissements et aux membres des jurys d’examens, pour la conduite des évaluations (épreuves ponctuelles terminales/ évaluations certificatives en cours de formation) relatives à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel. Elle fournit également les grilles d'évaluation de référence.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2023-129 Publiée le 01-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2024-277 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :