OBJET : Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé.

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RESUME : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré pour tout détenteur ou futur détenteur d’un équidé mentionné au II de l’article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-284 Publiée le 26-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Tout public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :