Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-284

du 26-04-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé.

(Télécharger le PDF (4890ko))

RESUME : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré pour tout détenteur ou futur détenteur d’un équidé mentionné au II de l’article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.

DGAL/SDSBEA

Bureau du bien-être animal

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-284

Publiée le 26-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Tout public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2023.