Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DGPE/2023-30

du 13-01-2023
Statut : Caduque


OBJET : Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023

(Télécharger le PDF (1122ko))

RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023. La période de dépôt des demandes s'achève le 31 juillet 2023 à minuit.

DGPE/DGPE

SCPE/SDPE/BCCB

Instruction technique

DGPE/DGPE/2023-30

Publiée le 13-01-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 16-01-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2023.