Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-330
du 23-05-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Modalité d'autorisation de l'utilisation d'un dictionnaire bilingue lors de certaines épreuves des examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole visant des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA)
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RESUME : Dans le cadre de l’accueil des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA), à partir de la session d’examen 2024, l’usage d’un dictionnaire bilingue peut être autorisé lors de certaines épreuves écrites et orales, présentées sous forme d’épreuves ponctuelles terminales, ou d’évaluation certificatives en cours de formation. La présente note définit les candidats, examens et épreuves pour lesquels cet usage est autorisé ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette utilisation. Les épreuves professionnelles sont exclues de ce dispositif.
DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2313611N |
Note de service DGER/SDPFE/2023-330 Publiée le 25-05-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.