Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-330

du 23-05-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Modalité d'autorisation de l'utilisation d'un dictionnaire bilingue lors de certaines épreuves des examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole visant des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA)

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RESUME : Dans le cadre de l’accueil des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA), à partir de la session d’examen 2024, l’usage d’un dictionnaire bilingue peut être autorisé lors de certaines épreuves écrites et orales, présentées sous forme d’épreuves ponctuelles terminales, ou d’évaluation certificatives en cours de formation. La présente note définit les candidats, examens et épreuves pour lesquels cet usage est autorisé ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette utilisation. Les épreuves professionnelles sont exclues de ce dispositif.

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2313611N

Note de service

DGER/SDPFE/2023-330

Publiée le 25-05-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2024-222

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.