Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/MISIRH/2023-381

du 13-06-2023
Statut : Rectifiee


OBJET : Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH

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RESUME : Le service des ressources humaines, aux fins d'établir la gestion des autorisations d'accès aux informations du système d'information de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), RenoiRH, met à disposition la présente instruction administrative.

SG/SRH/MISIRH

Note de service

SG/SRH/MISIRH/2023-381

Publiée le 19-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 19-06-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Pour exécution :  - Administration centrale du MASA ;  - Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;  - Directions de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  - Directions départementales interministérielles : DD(ETS)PP, DDT(M) ;  - Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MASA ;  •- Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;  - Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L813-8 du code rural ;  - Etablissement publics sous tutelle du MASA ;  - Ministère de la Transition écologique et solidaire ;  - Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;  - Lycées maritimes.  Pour information :  - RAPS / IGAPS ;  - Inspection de l'enseignement agricole ;  - organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.