Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2023-388

du 15-06-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne annuelle de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

DGER/SDEDC

Bureau des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2023-388

Publiée le 16-06-2023


date limite de réponse : 31-10-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  DRAAF / DAAF ;  SRFD et SFD ;  EPLEFPA et EPN ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.