Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2023-438
du 06-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise N° INTV-GPASV-2023-43
(Télécharger le PDF (241ko))
RESUME : La filière viticole française traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et catégories de vins. L’État accompagne la filière dans la mise en œuvre de mesures de gestion de crise permises au travers de l’organisation commune des marchés du secteur viti-vinicole, en mobilisant une première enveloppe de 80 millions d’euros.
DGPE/SDFE Bureau vin et autres boissons
|
Instruction technique DGPE/SDFE/2023-438 Publiée le 07-07-2023 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGPE/SDFE/SDFA/BVAB DRAAF DGDDI - bureaux FID3 et JCF2 Contrôle général économique et financier Régions de France Collectivité de Corse Organisations professionnelles membres du conseil spécialisé vin et cidre de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.