Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2023-438

du 06-07-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise N° INTV-GPASV-2023-43

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RESUME : La filière viticole française traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et catégories de vins. L’État accompagne la filière dans la mise en œuvre de mesures de gestion de crise permises au travers de l’organisation commune des marchés du secteur viti-vinicole, en mobilisant une première enveloppe de 80 millions d’euros.

DGPE/SDFE

Bureau vin et autres boissons

Instruction technique

DGPE/SDFE/2023-438

Publiée le 07-07-2023


date limite de réponse : 06-07-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE/SDFE/SDFA/BVAB  DRAAF  DGDDI - bureaux FID3 et JCF2  Contrôle général économique et financier  Régions de France  Collectivité de Corse  Organisations professionnelles membres du conseil spécialisé vin et cidre de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.