OBJET : « initiatives d'appui personnalisé »

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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2023-2024. Elles s'inscrivent dans la continuité de la note de service n°DGER/SDPFE/2022-479 du 24-06-2022 qui est abrogée et remplacée par la présente note. Les propositions d’accompagnement doivent être construites et conduites en complémentarité avec la mission de suivi des élèves en difficulté proposée dans le cadre du PACTE.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2023-441 Publiée le 07-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2024-250 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :