OBJET : Publication de la décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023

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RESUME : Modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. Ces éleveurs doivent avoir subi un vide prolongé pendant ou à la suite des restrictions sanitaires.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-465 Publiée le 19-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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