Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-486

du 26-07-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024

(Télécharger le PDF (361ko))

RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux, à l'aide au mérite, à l'aide à mobilité en master, à l'aide à la mobilité Parcoursup et aux aides spécifiques dans l'enseignement supérieur agricole court et long 2023/2024.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2023-486

Publiée le 27-07-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2022-566


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2024-414

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  CROUS  CNOUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.