Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-522

du 09-08-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Transmission des informations pour la signature des certificats pour les échanges de volailles et d’œufs à couver

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de transmission des informations pour la signature des certificats relatifs aux échanges de volailles et d’œufs à couver

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-522

Publiée le 10-08-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2023.