Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2023-539

du 21-08-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation de la formation des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

(Télécharger le PDF (635ko))

RESUME : En cohérence avec la note de service DGER/SDPOFE/2022-67 du 25 janvier 2022 et notamment de son volet « formation », la présente note de service vise à organiser la phase de la formation due aux personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2023-539

Publiée le 23-08-2023

Date de fin de validité : 31-08-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2023.