Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-561

du 31-08-2023

Statut : EnVigueur

OBJET : dispositions relatives à la laïcité et au port de tenues de type abaya ou qamis

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RESUME :

DGER/SDPFE

Note de service

DGER/SDPFE/2023-561

Publiée le 04-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SFD- SRFD  Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02900 - Enseignement et recherche agricoles

03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2023.