OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

(Télécharger le PDF (206ko))

RESUME : La présente note de service décrit les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l’arrêté du 19 mai 2023 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV).

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2023-579 Publiée le 18-09-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2024-637 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Délégués régionaux à la formation continue (DRFC)  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :