OBJET : lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME : la présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-681 Publiée le 31-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-783 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale et services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire  Directeurs généraux et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole  Membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture  Pour information :  Secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur agricole  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  organisations syndicales du MASA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :