Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-69
du 30-01-2023
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre en 2023 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance conduisant au Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0) et du réseau de Biovigilance (ENI), financés par le plan Ecophyto2+.
RESUME : La réorientation du BSV engagée par la DGAL est en cours de mise en œuvre depuis 2022 par tous les partenaires du réseau (APCA et CRA, ACTA et ITA, DRAAF et DAAF). L'année 2023 est la première année de mise en application généralisée du BSV2.0 dans toutes les régions et filières financées dans ce cadre par le plan Ecophyto2+. La présente note précise les évolutions (clé budgétaire,..) et attendus (cofinancements, contrôle de second niveau ,.. ) en 2023.
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DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-69 Publiée le 01-02-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023 date limite de réponse : 31-01-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :