Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2023-711

du 17-11-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Le dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix ouvert par FranceAgriMer le 31 octobre 2023 (décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023) est modifié par la décision FranceAgriMer n° NTV-GECRI-2023-73 annexée à la présente instruction technique, concernant la modalité de détermination des références ; en outre, le dépôt des demandes est prolongé.

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RESUME : Les paramètres du dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix ouvert par FranceAgriMer le 31 octobre 2023 (décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023) sont modifiés par la décision FranceAgriMer n° NTV-GECRI-2023-73 annexée à la présente instruction technique. Les modalités de détermination des données de références sont modifiées (périmètre de la campagne de commercialisation), notamment pour certains cas particuliers (changement de surface en production au cours de la période de référence et/ou de la période indemnisée). En outre, le délai de dépôt des dossiers est prolongé du 20 novembre 2023 à 14h au 27 novembre 2023 à 14h. En outre,

DGPE/SDFE

Bureau des fruits et légumes et produits horticoles

Instruction technique

DGPE/SDFE/2023-711

Publiée le 17-11-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFE/2023-674

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2023.