Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2023-778
du 29-11-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise à la disposition des services de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie et atelier de traitement du gibier sauvage
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RESUME : Les services déconcentrés peuvent bénéficier de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir d'animaux de boucherie et atelier de traitement du gibier sauvage. La présente note décrit les objectifs de ces prestations, les conditions de leur réalisation ainsi que les modalités de l'appel à prestations en ergonomie.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-778 Publiée le 14-12-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06600 - Gibier
Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2023.