OBJET : Appel à projets 2024 et 2025 à destinations des établissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole et des associations étudiantes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS)

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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir le périmètre et les modalités de l'appel à projets pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur agricole

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2023-785 Publiée le 14-12-2023
Date de fin de validité : 31-12-2025 date limite de réponse : 29-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :