OBJET : Demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2024-2025

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public et des fonctionnaires détachés exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime. Les DDP permettent notamment de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être au mouvement de l’emploi organisé au titre de la rentrée scolaire 2024. La demande de principe est un préalable fortement recommandé avant toute inscription dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDCAR BE2FR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-805 Publiée le 21-12-2023
Date de fin de validité : 30-06-2024 date limite de réponse : 31-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement  D.A.A.F. / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole  Inspection de l'Enseignement Agricole  Fédérations (CNEAP / UNREP)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :