Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-807

du 28-12-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction technique relative aux aides couplées végétales

(Télécharger le PDF (516ko))

RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi des aides couplées végétales à partir de la campagne 2023 en métropole.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2335317J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-807

Publiée le 17-01-2024


date limite de réponse : 29-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2024-494

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.