OBJET : Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2023-2024

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête climat scolaire, expérience scolaire, justice scolaire et victimations dans les établissements agricoles, publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2023-2024

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2023-820 Publiée le 28-12-2023
Date de fin de validité : 02-06-2024 date limite de réponse : 02-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :