OBJET : Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2023.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d’évaluation de stage des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat et inscrits sur les listes d’aptitude pérennes ou exceptionnelles d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2023.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-10 Publiée le 04-01-2024
date limite de réponse : 03-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - DRAAF / services régionaux de la formation et du développement ;  - DAAF / services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Destinataires pour information :  - Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  - Inspection de l’enseignement agricole ;  - Fédérations de l’enseignement privé ;  - Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :