Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2024-153

du 05-03-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à projets national relatif à l'aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

(Télécharger le PDF (15Mo))

RESUME : Le présent appel à projets national présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des dossiers pour bénéficier de l'aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation. Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023. La période de dépôt des demandes s'achève le 15 mai 2024.

DGPE/SDPE

Bureau eau, sols et économie circulaire

Instruction technique

DGPE/SDPE/2024-153

Publiée le 06-03-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2024.