OBJET : L’instruction conjointe avec le ministère chargé des sports a pour objet de mettre en œuvre la convention-cadre signée entre le ministère en charge de l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le comité national olympique et sportif français, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, le 25 septembre 2019. Elle a également pour objet de préciser le plan d’action de l’enseignement agricole en ce qui concerne le développement de la pratique sportive.

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RESUME : L’instruction conjointe avec le ministère chargé des sports a pour objet de mettre en œuvre la convention-cadre signée entre le ministère en charge de l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le comité national olympique et sportif français, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, le 25 septembre 2019. Elle a également pour objectif de préciser le plan d’action de l’enseignement agricole en ce qui concerne le développement de la pratique sportive. La convention de 2019 vise à développer une pratique sportive de qualité pour tous dans l’enseignement agricole, dans le respect des compétences de chaque partenaire, et en premier lieu de la responsabilité éducative et pédagogique de l’enseignant dans sa classe. Un ensemble d’axes de collaboration a été identifié, de manière non exhaustive. Ces axes sont décrits dans la convention-cadre. Le plan d’action se décline en 10 mesures qui figurent en annexe.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2024-156 Publiée le 13-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  DRAJES / Rectorat
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