OBJET : Mouvements d’équidés vivants

(Télécharger le PDF (3937ko))

RESUME : La présente instruction vise à expliciter le cadre des mouvements d’équidés vivants, qu’il s’agisse de mouvements entre Etats membres (EM) de l’Union européenne (UE), dits « mouvements intra UE », d’export vers les pays tiers ou d’import depuis un pays tiers. Elle est à destination des services de l’Etat mais également des acteurs de la filière équine.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-203 Publiée le 29-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :