OBJET : Recensement par les établissements d'enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenants

(Télécharger le PDF (2928ko))

RESUME : Recensement via mes démarches simplifiées, par les établissements d'enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents concernant les apprenants, survenus en situation professionnelle (les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), stages, périodes d’apprentissage, travaux pratiques en atelier et sur l'exploitation agricole de l'établissement,...)

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2024-405 Publiée le 11-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement   Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Fédérations des établissements privés sous contrat (UNREP, CNEAP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole