OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

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RESUME : La présente note de service reprend en intégralité le texte de la note DGER/SDPOFE/2023-579 du 15/09/2023 en ajoutant, à la page 3, souligné en jaune, une précision concernant la nature de la période de mobilité scolaire européenne et internationale. La durée de cette mobilité devrait se dérouler sur une période de quatre semaines minimum (dont trois semaines sur le temps scolaire). Cette disposition est applicable dès la publication de la présente note. La présente note de service décrit les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l’arrêté du 19 mai 2023 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV).

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2024-637 Publiée le 27-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2023-579 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF   Délégués régionaux à la formation continue (DRFC)  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :